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RECHECHE DE DEBITEURS

Localiser l’adresse d’un débiteur

L’article 1341 du Code civil dispose « le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi ». C’est sur le fondement des dispositions de cet article du Code civil que le cabinet SRK Détective est autorisé à procéder à des investigations qui vous permettront de localiser votre débiteur.

Dans les cas de recherches de personnes physiques il est préférable que vous puissiez nous communiquer l’état civil complet du débiteur. À défaut, nous sommes en mesure de procéder à des recherches complémentaires afin de déterminer la date et le lieu de naissance de votre débiteur. Le cas échéant, être en possession d’un état civil complet nous permettra d’écarter la recherche d’homonymes.

Dans les cas de recherches de personnes morales, nous travaillons à partir de la dénomination sociale de l’entreprise et de son numéro de SIREN.

Plus généralement l’apport d’un maximum d’informations en votre possession nous permettra d’accélérer le délai de traitement de votre dossier et de limiter les coûts des investigations, en disposant pour un particulier des « nom et prénom, date et lieu de naissance, dernière adresse connue » afin d’éviter l’homonymie.

Méthodologie

Elle passe par un échange téléphonique, physique ou une conférence vidéo puis au terme de cet échange, nous établirons un devis gratuit et sans engagement visant à prendre connaissance de votre problématique, afin de vous proposer une stratégie d’enquête adaptée. Au cours de ce rendez-vous, nous vérifierons la légitimité de la mission (ou enquêtes de masse) que vous souhaitez nous confier.
Nos investigations s’effectuent entre 7 et 10 jours pour une recherche d’adresse principalement en France, et entre 3 semaines et 1 mois pour une recherche à l’étranger.
Nous établissons un contrat qui détaillera l’objectif de la mission confiée, les moyens humains et matériels qui seront nécessaires à la réalisation de l’enquête.

L’intervention du cabinet SRK Détective

A l’issue de notre mission, un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis avec pour contenu ses coordonnées confirmées. Ce rapport pourra, le cas échéant, être produit devant la juridiction compétente (Cass 2e civ. du 7 novembre 1962 n° 1020 dit arrêt Torino). Vous pourrez bien évidemment transmettre le résultat de nos recherches à un huissier de justice afin qu’il réalise tous les actes de procédures nécessaires au recouvrement de votre créance.

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